Conditions générales d’inscription aux stages

FNCTA — Comité départemental des Bouches-du-Rhône (Comité 13)

Conditions établies le 1^er septembre 2026

Article 1 — Organisateur

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux stages de pratique théâtrale organisés par :

Article 2 — Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à un stage proposé par le Comité 13, effectuée en ligne via la plateforme HelloAsso depuis le site fncta-c13.fr. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Stages, tarifs et effectifs

Chaque stage fait l’objet d’une fiche descriptive précisant les dates, horaires, lieu, intervenant·e, effectif maximal et tarif. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le tarif comprend l’encadrement pédagogique et l’accès au lieu de stage. Il ne comprend pas le transport, l’hébergement ni les repas, sauf mention contraire sur la fiche du stage.

Les places sont limitées. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles.

Article 4 — Inscription et paiement

L’inscription s’effectue exclusivement en ligne, via le formulaire de billetterie HelloAsso accessible depuis le site du Comité 13.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de l’inscription, via la plateforme sécurisée HelloAsso. Le Comité 13 n’a accès à aucune donnée bancaire.

L’inscription n’est définitive qu’après encaissement du paiement. Un courriel de confirmation et un reçu sont adressés automatiquement au stagiaire.

HelloAsso propose au moment du paiement une contribution volontaire à son propre fonctionnement. Cette contribution est facultative et modifiable par le stagiaire ; elle ne revient pas au Comité 13.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les stages relevant de cette catégorie, aucune rétractation ne peut être exercée à ce titre.

Les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliquent en lieu et place.

Article 6 — Annulation par le ou la stagiaire

Toute annulation doit être signalée par courriel à fnctacd13@gmail.com.

• Annulation plus de 15 jours avant le début du stage : remboursement intégral du tarif d’inscription.
• Annulation 15 jours ou moins avant le début du stage : aucun remboursement, le montant restant acquis au Comité 13.
• Absence au stage, quel qu’en soit le motif : aucun remboursement.

En cas d’empêchement pour raison médicale justifiée (certificat à l’appui), le Comité 13 pourra, à titre exceptionnel, proposer un report sur un stage ultérieur ou un remboursement.

Article 7 — Annulation ou modification par l’organisateur

Le Comité 13 se réserve le droit d’annuler un stage, notamment en cas de nombre insuffisant de participant·es, d’indisponibilité de l’intervenant·e ou d’indisponibilité du lieu. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Le Comité 13 peut être amené à modifier les horaires, le lieu ou l’intervenant·e ; les personnes inscrites en sont informées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Déroulement du stage et responsabilité

Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires, le lieu d’accueil et les consignes de l’encadrement. Le Comité 13 se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement du stage ou à la sécurité des participant·es.

Les stagiaires mineur·es doivent être accompagné·es ou faire l’objet d’une autorisation parentale écrite.

Chaque stagiaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle. Le Comité 13 est assuré pour ses activités.

Article 9 — Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les stages à des fins de communication non commerciale du Comité 13 (site internet, réseaux sociaux, rapport d’activité). Les stagiaires sont informé·es de cette possibilité lors de l’inscription et peuvent s’y opposer à tout moment en écrivant à fnctacd13@gmail.com.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription (identité, coordonnées, informations utiles au stage) sont nécessaires à la gestion des inscriptions. Elles sont destinées au seul Comité 13, conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et comptable, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’elle peut exercer à l’adresse fnctacd13@gmail.com.

La plateforme HelloAsso agit en qualité de sous-traitant pour la collecte des inscriptions et des paiements.

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à fnctacd13@gmail.com. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents.